Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les règles de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre des services proposés sur notre site et des échanges avec les utilisateurs.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En naviguant sur notre site ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Les données personnelles peuvent être recueillies dans les situations suivantes :

  • Lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

  • Lors de l’envoi d’une demande par le formulaire de contact.

  • Lors de la navigation sur notre site au moyen de cookies et de technologies similaires.

Les données recueillies peuvent comprendre :

  • Le nom et le prénom.

  • L’adresse de livraison.

  • L’adresse e-mail.

  • Les informations de paiement traitées par les prestataires de paiement.

  • Les données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les interactions avec notre site.

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Assurer le fonctionnement du site.

  • Faciliter l’utilisation du compte utilisateur.

  • Établir des statistiques de fréquentation.

  • Analyser et améliorer les performances du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou les options proposées sur notre site. Le dépôt des cookies soumis au consentement est effectué conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter et gérer les commandes.

  • Répondre aux demandes des utilisateurs.

  • Assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration des fonctionnalités du site.

  • Envoyer des informations lorsque l’utilisateur a donné son accord ou lorsque la réglementation le permet.

Certaines données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes, dans la mesure nécessaire à leurs missions :

  • Les prestataires logistiques chargés de la livraison.

  • Les prestataires de paiement intervenant dans les transactions.

  • Les prestataires techniques chargés de la maintenance et de la sécurité du site.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les obligations prévues par l’article 28 du RGPD sont respectées.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités décrites dans cette politique.

4. Durée de conservation des données et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Données relatives aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription.

  • Documents et données comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la législation française impose cette durée de conservation.

  • Cookies : jusqu’à 12 mois au maximum lorsque cette durée est prévue pour les cookies concernés, sous réserve des règles propres à chaque catégorie de cookies.

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services.

Ces transferts sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD. Lorsque cela est nécessaire, des garanties reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sont mises en place.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies à tout moment depuis les paramètres de gestion des cookies proposés sur notre site, lorsque cette option est disponible.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

  • Le droit d’accès aux données personnelles.

  • Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

  • Le droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Le droit à la limitation du traitement.

  • Le droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.

  • Le droit d’opposition à certains traitements.

  • Le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter notre service client à l’adresse indiquée dans la section 7.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose, selon la finalité concernée, sur les bases juridiques suivantes :

  • Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD : exécution du contrat, notamment pour le traitement des commandes et la livraison.

  • Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD : respect des obligations légales.

  • Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD : consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies soumis au consentement et certaines fonctionnalités facultatives.

  • Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD : intérêts légitimes liés à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du site, sous réserve des droits et libertés des utilisateurs.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-mail : inquiry@palinhadecor.com

Téléphone : +81 (802) 142 71 28

Adresse postale : 42-2 NAGATA, MASAKI-CHO, IYO-GUN, EHIME 791-3152, JAPON

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20

Zone de livraison : France métropolitaine