1. Champ d’application et base juridique
La présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles effectués par l’intermédiaire de notre site pour les utilisateurs en France métropolitaine.
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les opérations de traitement reposent sur les principes et les bases juridiques prévus aux articles 5 et 6 du RGPD.
2. Principes de traitement des données
Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :
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Les traitements reposent sur l’une des bases juridiques prévues à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.
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Les données sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b, du RGPD.
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Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont recueillies, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c, du RGPD.
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Les données inexactes peuvent être corrigées ou mises à jour conformément à l’article 16 du RGPD.
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Les données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée selon leur finalité et les obligations légales de conservation.
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Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces principes s’appliquent aux opérations de traitement des données réalisées par l’intermédiaire de notre site.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :
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Le droit d’accès aux données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD.
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Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD.
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Le droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies, conformément à l’article 17 du RGPD.
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Le droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD.
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Le droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par l’article 20 du RGPD sont réunies.
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Le droit d’opposition à certains traitements, conformément à l’article 21 du RGPD.
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Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter notre service client en utilisant les coordonnées indiquées à la section 7.
Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. Sécurité des données et durée de conservation
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :
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La sécurisation des transmissions de données au moyen de protocoles de chiffrement lorsque ceux-ci sont disponibles.
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La limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées.
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La vérification régulière des systèmes informatiques et des mesures de sécurité.
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La sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données aux obligations de confidentialité et de protection des données.
Les durées de conservation sont déterminées selon la nature des données, leur finalité et les obligations légales :
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Données liées aux commandes : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais requis par les obligations légales et les délais de prescription.
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Documents comptables : conservation pendant 10 ans lorsque la législation française impose cette durée.
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Données techniques et données de navigation : conservation pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux règles de protection des données et aux recommandations de la CNIL.
5. Transfert des données hors de l’Espace économique européen
Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services.
Ces transferts sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD. Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties suivantes peuvent être mises en place :
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Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données.
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Des engagements contractuels imposés aux prestataires chargés du traitement des données.
Les transferts sont organisés dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
6. Responsabilité concernant le traitement des données
Notre boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de notre site, pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
À ce titre, ses responsabilités comprennent notamment :
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La détermination des finalités et des moyens du traitement, conformément à l’article 24 du RGPD.
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La vérification du respect des obligations prévues par le RGPD.
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La sélection et l’encadrement des prestataires qui traitent des données pour son compte, conformément à l’article 28 du RGPD.
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La tenue d’un registre des activités de traitement lorsque l’article 30 du RGPD l’exige.
Notre boutique veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle et protégées contre les accès non autorisés.
7. Contact et service client
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : inquiry@palinhadecor.com
Téléphone : +81 (802) 142 71 28
Adresse postale : 42-2 NAGATA, MASAKI-CHO, IYO-GUN, EHIME 791-3152, JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20
Zone de livraison : France métropolitaine