Mentions légales

1. Informations générales du site

Le présent site est exploité par notre boutique afin de présenter ses produits, de permettre la gestion des commandes et de proposer des services aux clients en France métropolitaine.

Les informations publiées sur le site permettent aux utilisateurs de comprendre les services proposés et de contacter notre boutique.

Le contenu du site est rédigé dans le respect des dispositions françaises relatives à l’information des consommateurs, notamment les articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation.

2. Éditeur du site

Le site est exploité par notre boutique.

Les coordonnées de notre boutique sont les suivantes :

  • E-mail : inquiry@palinhadecor.com

  • Téléphone : +81 (802) 142 71 28

  • Adresse postale : 42-2 NAGATA, MASAKI-CHO, IYO-GUN, EHIME 791-3152, JAPON

  • Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20

  • Zone de livraison : France métropolitaine

Notre boutique assure la gestion des informations publiées sur le site, des services proposés et des échanges avec les utilisateurs.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique chargé d’assurer la disponibilité et le fonctionnement des services en ligne.

Les prestations d’hébergement comprennent notamment :

  • Le stockage des données nécessaires au fonctionnement du site.

  • La maintenance technique de l’infrastructure.

  • La sécurisation des accès aux services numériques.

Les opérations techniques liées à l’hébergement sont réalisées dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, les images, les illustrations, les logos, les contenus visuels et les informations commerciales, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de notre boutique ou aux droits de leurs titulaires.

L’accès au site et son utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

5. Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux règles en vigueur et à ne réaliser aucune action susceptible de perturber son fonctionnement ou de compromettre sa sécurité.

Notre boutique met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir des informations exactes et assurer le bon fonctionnement du site.

Notre boutique ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires liées aux opérations de maintenance technique.

  • Des difficultés causées par une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur.

  • Des problèmes résultant de l’équipement informatique ou de la connexion internet de l’utilisateur, dans les limites prévues par la législation française.

Les responsabilités contractuelles sont examinées au regard des dispositions du Code civil français, notamment les articles 1231-1 et suivants.

6. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles effectuées sur le site sont encadrées par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Le traitement des commandes.

  • La livraison des produits.

  • La gestion des demandes des utilisateurs.

  • La sécurité et le fonctionnement du site.

Les données sont traitées dans le respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, faciliter la navigation et analyser l’utilisation des services proposés.

La gestion des cookies est effectuée conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres proposés sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant notre boutique.

En l’absence de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure françaises et sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.